Conditions Générales de Vente

 


-PREAMBULE-

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « Conditions Générales », régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site sillyboystudio.com désirant effectuer un achat sur le site Internet sillyboystudio.com (ci-après désigné «l’internaute») et l’auto-entreprise SILLY BOY STUDIO, dont le siège est situé au, 4 rue poinsot, 75014, Paris.

N°SIRET: 80781725900011

Code APE: .

 

-OBJET-

sillyboystudio.com a pour activité principale la vente à distance de produits sur le site internet sillyboystudio.com. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment SILLY BOY STUDIO peut être amené à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. SILLY BOY STUDIO considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

 

 

-COMPTE CLIENT-

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. SILLY BOY STUDIO peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de SILLY BOY STUDIO.

 

 

-COMMANDE-

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander. Après validation du paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et SILLY BOY STUDIO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).

 

 

-PRIX-

Les prix présentés sur le site sillyboystudio.com sont exprimés en euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Le taux de change applicable pour convertir l’euro vers un autre devise est le taux de change de la carte de crédit au moment ou elle est débitée.

Les prix présentés pour les pays de l’Union Européennes sont TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA française. TVA française applicable selon l’article 34 de la directive 2006/112/EC. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée.

Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

 

 

-PAIEMENT-

Paiement par compte STRIPE ou Paypal

Pour les internautes possédant un compte STRIPE ou Paypal, SILLY BOY STUDIO propose de régler leur commande sans qu’ils aient besoin de communiquer leurs coordonnées bancaires. L’internaute est alors automatiquement dirigé sur le compte STRIPE ou Paypal afin d’y effectuer le règlement.

 

 

-SÉCURISATION DES PAIEMENTS-

Le site sillyboystudio.com fait l’objet d’un système de sécurisation performant. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. SILLY BOY n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. Seules STRIPE et (éventuellement) la plateforme de paiement PAYPAL disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers. L’internaute peut facilement identifier à quel moment il se trouve en mode sécurisé sur sillyboystudio.com : un cadenas apparaît en bas à droite de l’écran et l’URL s’affiche sous la forme «https» et non plus «http».

 

 

-LIVRAISON-

SILLY BOY STUDIO dans plusieurs pays. Le délai normal de livraison en France est d’environ 7 à 10 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site) partout ailleurs c’est variable entre 8 et 15 jours. SILLY BOY STUDIO ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer par email au service client.

 

D’autre part, SILLY BOY STUDIO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

 

La Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande dépend de la destination.

 

 

-DROIT DE RÉTRACTATION-

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

 

 

-DONNÉES PERSONNELLES-

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, SILLY BOY STUDIO s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

 

-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE-

L’utilisation du site internet sillyboystudio.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site sillyboystudio.com, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de sillyboystudio.com ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

 

-RESPONSABILITE –

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à sillyboystudio.com lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, sillyboystudio.com ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

 

 

-RÈGLEMENT DES LITIGES –

Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. De plus, la responsabilité de SILLY BOY STUDIO, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

 

 

-DIVISIBILITÉ DES CLAUSES –

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.